🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 22 août 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.artetloisirs.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par SARL LORMAC – COLOR'I.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL LORMAC – COLOR'I
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros
15 Rue des Tarbes
54270 ESSEY-LÈS-NANCY – France
SIREN : 443 775 887
SIRET : 443 775 887 00013
RCS : Nancy
TVA intracommunautaire : FR54443775887
Téléphone : 03 83 21 36 40
E-mail : colori.commandes@gmail.com
Ci-après dénommée « COLOR'I » ou « le Responsable du traitement ».
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon votre utilisation du Site et les services demandés, nous pouvons notamment collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresses de livraison et de facturation ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client ;
- historique des commandes ;
- informations nécessaires au traitement des paiements ;
- informations relatives aux livraisons ;
- échanges avec notre service clients ;
- informations relatives aux retours, remboursements, rétractations et réclamations ;
- données relatives à vos préférences de communication ;
- données techniques et de navigation, notamment dans les conditions précisées dans notre politique relative aux cookies.
Nous veillons à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsque les données bancaires sont directement traitées par notre prestataire de paiement, COLOR'I n'a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire ni à son cryptogramme.
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
3.1 – Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution de votre commande ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour :
- créer et gérer votre compte client ;
- enregistrer et traiter vos commandes ;
- traiter les paiements ;
- préparer et expédier vos commandes ;
- transmettre les informations nécessaires aux transporteurs ;
- assurer le suivi des livraisons ;
- gérer les retours et remboursements ;
- exercer et traiter le droit de rétractation ;
- assurer le service après-vente ;
- traiter vos demandes et réclamations.
3.2 – Obligations légales
Certaines données sont traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment :
- les obligations comptables ;
- les obligations fiscales ;
- la conservation des factures ;
- les obligations relatives aux transactions commerciales ;
- les obligations résultant du Code de la consommation.
3.3 – Intérêt légitime
Certaines données peuvent être traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de SARL LORMAC, notamment pour :
- assurer la sécurité du Site et de nos systèmes informatiques ;
- prévenir et détecter les fraudes ;
- prévenir les utilisations abusives du Site ;
- assurer la défense de nos droits en cas de litige ;
- améliorer la qualité de nos services et de la relation client.
3.4 – Consentement
Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements reposent sur votre consentement, notamment :
- certaines communications commerciales ;
- la prospection commerciale par téléphone ;
- le dépôt ou la lecture de cookies et autres traceurs non strictement nécessaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de SARL LORMAC – COLOR'I et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour notre compte.
Il peut notamment s'agir :
- de notre hébergeur ;
- de nos prestataires informatiques et techniques ;
- de notre solution e-commerce ;
- de nos prestataires de paiement ;
- des transporteurs et services de livraison ;
- des prestataires intervenant dans la gestion de la relation client ;
- de nos prestataires de mesure d'audience ou publicitaires lorsque les conditions légales sont réunies ;
- de notre expert-comptable ;
- de nos conseils juridiques ou autres professionnels lorsque cela est nécessaire ;
- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous impose de leur communiquer certaines informations.
Les prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
SARL LORMAC ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
ARTICLE 5 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires ou services utilisés par le Site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'Espace économique européen intervient, nous veillons à ce qu'il soit effectué conformément au RGPD.
Le transfert peut notamment être fondé sur :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme ou garantie prévu par la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
À titre indicatif :
Données du compte client :
elles sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte. Les comptes devenus durablement inactifs peuvent faire l'objet d'une suppression, sous réserve des données devant être conservées pour respecter nos obligations légales ou assurer la défense de nos droits.
Données relatives aux commandes et à la relation commerciale :
elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux de conservation ou de prescription.
Factures et pièces comptables :
elles sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant nos clients :
elles peuvent être utilisées pendant la relation commerciale puis pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du Client, sous réserve de l'exercice préalable du droit d'opposition.
Données concernant les prospects :
elles peuvent être conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données permettant de prendre en compte une opposition à la prospection :
les informations strictement nécessaires peuvent être conservées afin de respecter durablement cette opposition, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu'une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie, placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.
La CNIL rappelle notamment que les données de facturation doivent être conservées dix ans et distingue la conservation en base active de l'archivage nécessaire au respect d'obligations légales.
ARTICLE 7 – VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la nature du traitement, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
- droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits :
Par e-mail :
colori.commandes@gmail.com
Par courrier :
SARL LORMAC – COLOR'I
15 Rue des Tarbes
54270 ESSEY-LÈS-NANCY
France
Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
Une copie d'une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne exerçant ses droits.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
SARL LORMAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l'altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l'accès non autorisé ;
- toute autre forme de traitement illicite.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
ARTICLE 9 – PAIEMENTS
Les paiements effectués sur le Site sont traités au moyen des solutions de paiement proposées au Client lors de la commande.
Lorsque les données bancaires sont directement saisies et traitées par le prestataire de paiement, SARL LORMAC n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni à son cryptogramme.
Les prestataires de paiement appliquent leurs propres mesures de sécurité et règles relatives à la protection des données personnelles.
ARTICLE 10 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
D'autres traceurs peuvent être utilisés, notamment pour :
- mesurer l'audience du Site ;
- analyser son utilisation ;
- améliorer les services proposés ;
- personnaliser certains contenus ;
- mesurer les performances des campagnes publicitaires ;
- proposer des publicités personnalisées lorsque le Client y a consenti.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après son accord.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis à consentement au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Il peut modifier ses choix ou retirer son consentement ultérieurement.
ARTICLE 11 – PROSPECTION COMMERCIALE PAR E-MAIL
Lorsque les conditions légales sont réunies, SARL LORMAC peut adresser des communications commerciales par courrier électronique.
Lorsque le consentement préalable est requis, ces communications ne sont envoyées qu'après avoir recueilli l'accord de la personne concernée.
Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen permettant de se désinscrire facilement des communications ultérieures.
Le Client peut également exercer son droit d'opposition en écrivant à :
ARTICLE 12 – PROSPECTION COMMERCIALE PAR TÉLÉPHONE
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales auprès des consommateurs est, par principe, interdit sans leur consentement préalable.
Lorsqu'un numéro de téléphone est recueilli par SARL LORMAC, celui-ci ne sera donc pas utilisé à des fins de prospection commerciale téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, sauf dans les cas où la réglementation autorise une sollicitation sans ce consentement, notamment lorsqu'elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et qu'elle présente un rapport avec l'objet de ce contrat.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit résulter d'une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, exprimée par un acte positif clair.
Le consommateur peut retirer son consentement à la prospection téléphonique à tout moment.
SARL LORMAC conserve les éléments nécessaires permettant d'établir l'existence du consentement lorsque celui-ci est requis.
Le service Bloctel a cessé d'exister le 11 août 2026 et n'est donc plus utilisé comme mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique.
Ces dispositions résultent du nouveau régime applicable depuis le 11 août 2026 : l'article L.223-1 interdit désormais le démarchage d'un consommateur sans consentement préalable, et l'article L.223-2 impose au professionnel qui recueille un numéro de téléphone d'informer le consommateur de cette règle.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL
ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SARL LORMAC peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions techniques du Site ;
- des modifications apportées aux services proposés ;
- des changements concernant les prestataires utilisés.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
SARL LORMAC – COLOR'I
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SIREN : 443 775 887
SIRET : 443 775 887 00013
RCS Nancy : 443 775 887
TVA intracommunautaire : FR54443775887
Téléphone : 03 83 21 36 40
E-mail : colori.commandes@gmail.com