MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1 août 2026
Le présent site Internet www.artetloisirs.fr, également accessible via www.colorinancy.fr, est édité par la société SARL LORMAC, exploitant l’enseigne COLOR’I.
1. ÉDITEUR DU SITE
SARL LORMAC – COLOR’I
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros
Siège social :
15 Rue des Tarbes
54270 ESSEY-LÈS-NANCY
France
SIREN : 443 775 887
RCS : Nancy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54443775887
Téléphone : 03 83 21 36 40
E-mail : colori.commandes@gmail.com
Directeur de la publication :
Eduardo OLIVEIRA DA SILVA
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0805 542 180
3. CONCEPTION ET SOLUTION E-COMMERCE
Le site utilise la solution de commerce électronique PrestaShop.
La mention de PrestaShop est fournie à titre informatif et n’implique aucune responsabilité de PrestaShop dans les produits, contenus, commandes ou transactions réalisés sur le présent site.
4. ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en raison d’un incident technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de SARL LORMAC.
SARL LORMAC met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
5. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE
SARL LORMAC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins intervenir, notamment concernant les caractéristiques ou la présentation des produits.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont précisées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. La restitution des couleurs peut néanmoins varier notamment en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages, de la luminosité et des conditions de prise de vue.
Les conditions applicables aux commandes, prix, livraisons, retours, droit de rétractation et garanties légales sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente du site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus créés par SARL LORMAC sont sa propriété ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les marques, logos, photographies, visuels, descriptifs et autres éléments appartenant aux fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés du site est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu peut être adressée à :
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites Internet ou services exploités par des tiers.
SARL LORMAC n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou des services qui y sont proposés, sous réserve des dispositions légales applicables.
La création d’un lien vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts, à l’image ou aux droits de SARL LORMAC et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu ou à l’existence d’un partenariat.
8. DONNÉES PERSONNELLES
SARL LORMAC est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site, notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- d’une commande ;
- d’une demande adressée au service clients ;
- d’une demande de retour ou de rétractation ;
- de l’inscription à une communication commerciale ;
- de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Selon les traitements concernés, les données peuvent notamment être utilisées pour :
- la gestion des comptes clients ;
- le traitement des commandes ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- les retours et réclamations ;
- les obligations comptables et fiscales ;
- la prévention de la fraude ;
- la prospection commerciale lorsque les conditions légales sont réunies.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de ces opérations, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs et prestataires techniques.
SARL LORMAC ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, notamment d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
SARL LORMAC – COLOR’I
15 Rue des Tarbes
54270 ESSEY-LÈS-NANCY
E-mail : colori.commandes@gmail.com
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, aux bases juridiques utilisées et aux durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité du site.
9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
D’autres traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil de celui-ci.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis à consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Il peut modifier ses choix ultérieurement au moyen de cet outil.
10. SÉCURITÉ
SARL LORMAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux données traitées.
Les paiements en ligne sont réalisés au moyen de solutions sécurisées proposées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés lorsque le paiement est effectué par leur intermédiaire.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur www.artetloisirs.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
Les CGV précisent notamment :
- les modalités de commande et de paiement ;
- les conditions et délais de livraison ;
- les règles applicables aux colis non retirés ;
- le droit de rétractation ;
- les modalités de retour ;
- les garanties légales ;
- le règlement des litiges ;
- la médiation de la consommation.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative au site ou à une commande, le Client peut contacter :
COLOR’I – SARL LORMAC
Service Clients
15 Rue des Tarbes
54270 ESSEY-LÈS-NANCY
Téléphone : 03 83 21 36 40
E-mail : colori.commandes@gmail.com
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à COLOR’I et en cas de litige de consommation n’ayant pu être résolu directement avec le Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARL LORMAC, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Le consommateur peut déposer sa demande de médiation en ligne sur :
ou par courrier à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu’il déciderait volontairement d’engager pour se faire assister ou représenter.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
14. DROIT APPLICABLE
Le présent site est exploité depuis la France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
Les règles applicables aux contrats de vente conclus sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
15. CONTACT
Pour toute question concernant le site :
SARL LORMAC – COLOR’I
15 Rue des Tarbes
54270 ESSEY-LÈS-NANCY
France
Téléphone : 03 83 21 36 40
E-mail : colori.commandes@gmail.com